Mentions légales Conciergerie Littorine
Informations légales : Conformément aux dispositions et en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.littorine-conciergerie.fr les informations légales suivantes dont l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.littorine-conciergerie.fr.
Éditeur et propriétaire du site www.littorine-conciergerie.fr :
Littorine conciergerie, 6 Rue Roch Priol 56170 à Quiberon, société (SARL) HEOLYKIB au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lorient, sous le numéro 100 864 503 00014. Numéro de TVA intracommunautaire FR5601.100864503.
Le Directeur et responsable de la publication est une personne physique : Élodie Besnault / 07 61 11 11 81 / contact@littorine-conciergerie.fr
Hébergeur du site www.littorine-conciergerie.fr :
DigitalOcean, LLC, 105 Edgeview Drive, Suite 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis. Téléphone : +1 646 827 4366. Site web : https://www.digitalocean.com. Contact : via https://www.digitalocean.com/company/contact. Les serveurs qui hébergent le site sont situés à Francfort, en Allemagne, donc dans l’Union européenne, conformément au RGPD. Le nom de domaine et la messagerie (contact@littorine-conciergerie.fr) restent chez OVH.
Crédits :
Création de la marque / Naming / Branding / Direction Artistique / Communication : Agence Michaël Bourdin – www.michaelbourdin.com
Conception du site web / Gestion de projet / Intégration & développement : Agence Michaël Bourdin – www.michaelbourdin.com
Crédit photos : Agence Michaël Bourdin – www.michaelbourdin.com, Julien Barkats pour les prises de vues par drone.
Conception-rédaction, coordination et gestion de projets : Agence Michaël Bourdin – www.michaelbourdin.com, Sébastien Besnault
Propriété intellectuelle & contrefaçons :
Littorine® est une marque déposée.
Élodie Besnault est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Élodie Besnault.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Conditions générales d’utilisation du site et des services fournis par Littorine conciergerie :
Le site www.littorine-conciergerie.fr a pour objet de présenter les prestations de conciergerie et de location immobilière proposées par Élodie Besnault.
L’utilisation du site de littorine - conciergerie du littoral, à Quiberon implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.littorine-conciergerie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Élodie Besnault, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site de littorine - conciergerie du littoral, à Quiberon est mis à jour régulièrement par Élodie Besnault. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles imposent néanmoins à l’utilisateur du site www.littorine-conciergerie.fr de s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis :
Le site de littorine - conciergerie du littoral, à Quiberon a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Élodie Besnault s’efforce de fournir sur le site www.littorine-conciergerie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.littorine-conciergerie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.littorine-conciergerie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles de responsabilité sur les données techniques :
Le site de littorine - conciergerie du littoral, à Quiberon et Élodie Besnault ne pourront être tenus pour responsable de dommages matériels directs et indirects liés à l’utilisation du site de littorine - conciergerie du littoral, à Quiberon. Le site www.littorine-conciergerie.fr pouvant contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Élodie Besnault n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
Élodie Besnault ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.littorine-conciergerie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications recommandées en vigueur, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Élodie Besnault ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte d’opportunité, de chance, de contrat, de marché) consécutifs à l’utilisation du site www.littorine-conciergerie.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Élodie Besnault se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Élodie Besnault se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
Gestion des données personnelles & RGPD :
Formulaires
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire. Les informations et données personnelles recueillies via le site www.littorine-conciergerie.fr dans le cadre des services proposés sur www.littorine-conciergerie.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à littorine - conciergerie du littoral, à Quiberon de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Ces informations et données personnelles font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de contact et à la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit auprès de Littorine en contactant Élodie Besnault, soit par courriel à l’adresse contact@littorine-conciergerie.fr, soit par voie postale : 6 rue Roch Priol 56170 Quiberon
Statistiques et mesures d’audience
Ce site utilise les services de Google Analytics pour mesurer les visites sur www.littorine-conciergerie.fr à des fins de statistiques. Leur service enregistre l’adresse IP de l’utilisateur.
Ces données sont conservées durant toute la durée légale en vigueur puis sont effacées automatiquement.
Si vous ne souhaitez pas être inclus dans ces statistiques, nous vous conseillons d’utiliser la fonctionnalité de navigation privée de votre navigateur.
Liens hypertextes et cookies
Le site de littorine - conciergerie du littoral, à Quiberon (www.littorine-conciergerie.fr) contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Élodie Besnault. Cependant, Élodie Besnault n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.littorine-conciergerie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie, fichier de petite taille, ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues servent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur afin de refuser l’installation des cookies (conditions d’utilisation propre à chaque navigateur).
Principales lois concernées :
Le code de la consommation (articles L131-1 à L131-4) ainsi que l’obligation générale d’information pré contractuelle (l’article R111-1) et la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (articles 6, 19 et 20).
Lexique :
Informations personnelles : « les informations ou données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Utilisateur : tout internaute connecté utilisant le site de littorine - conciergerie du littoral, à Quiberon : www.littorine-conciergerie.fr.
Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.littorine-conciergerie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise (Lorient - Morbihan - Bretagne Sud).
